Relations avec d'autres conventions ou traités | Droit européen des affaires (2.3.1.1.I.D) • Livv

Introduction

Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation

Partie 2 : Réalisation du marché intérieur

Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe

Titre 2 : Directives

Titre 3 : Règlements

Chapitre 1 : Compétence et exécution des décisions

Section 1 : Compétence judiciaire

I : Domaine d'application

A : Champ d'application temporel et territorial

B : Champ d'application matériel

C : Caractère international et intégré du litige

D : Relations avec d'autres conventions ou traités

1° : Primauté du règlement 1215-2012 sur les autres conventions

2° : Dérogation au principe de primauté du droit de l'Union européenne

II : Contenu

III : Régime

Section 2 : Reconnaissance et exécution

Section 3 : Procédures d'insolvabilité

Chapitre 2 : Antidumping/Antisubventions

Chapitre 3 : Marchés et services numériques

Sous parties