Droit européen des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe
Titre 2 : Directives
A : Champ d'application temporel et territorial
B : Champ d'application matériel
C : Caractère international et intégré du litige
D : Relations avec d'autres conventions ou traités
II : Contenu
III : Régime
Section 2 : Reconnaissance et exécution
Section 3 : Procédures d'insolvabilité
Chapitre 2 : Antidumping/Antisubventions
Chapitre 3 : Marchés et services numériques