Droit à l'information | Droit européen des affaires (2.3.2.1.II.B.7.b)) • Livv

Introduction

Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation

Partie 2 : Réalisation du marché intérieur

Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe

Titre 2 : Directives

Titre 3 : Règlements

Chapitre 1 : Compétence et exécution des décisions

Chapitre 2 : Antidumping/Antisubventions

Section 1 : Antidumping

I : Éléments constitutifs du dumping

II : Procédure antidumping

A : Saisine de la Commission

B : Enquête

1° : Ouverture de la procédure

2° : Durée

3° : Période d'évaluation

4° : Echantillonnage

5° : Réponse au questionnaire/Coopération à l'enquête

6° : Contrôles/Visites de vérification

7° : Droits des parties intéressées

a) : Qualité de parties intéressées

b) : Droit à l'information

i) : Principe

ii) : Informations confidentielles

c) : Droit de présenter des observations

d) : Droit à la confrontation

8° : Consultation du Comité consultatif

C : Décision de la Commission

D : Réexamen

E : Remboursement

F : Suspension

G : Contournement

H : Voies de recours

Section 2 : Antisubventions

Chapitre 3 : Marchés et services numériques

Sous parties