Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Partie 4 : Ententes et abus de domination
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Enquête
Chapitre 1 : Compétence de l'Autorité de la concurrence
Chapitre 2 : Saisine de l'Autorité de la concurrence
Section 1 : Contexte
Section 2 : Désignation du rapporteur
I : Enquête préparatoire
II : Non-lieu
III : Engagements
IV : Contrôle préventif des regroupements à l'achat
V : Complément d'instruction
VI : Notification des griefs
VII : Portée de la notification des griefs
VIII : Conseiller-auditeur
IX : Jonction des procédures
X : Procédure simplifiée
Section 4 : Droits des entreprises destinataires des griefs
Section 5 : Séance de l'Autorité
Chapitre 4 : Mesures conservatoires
Chapitre 5 : Décision de l'Autorité de la concurrence
Titre 4 : Voies de recours
Titre 5 : Sanctions civiles
Titre 6 : Sanctions pénales
Partie 6 : Concentrations
510. Rapport de l'Autorité.
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