Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Chapitre 1 : Système de contrôle
A : Qualité du produit
1° : Vente par des distributeurs exclusifs
2° : Vente par des commerçants spécialisés
3° : Vente par des pharmaciens ou des pharmacies d'officine
4° : Vente par correspondance
5° : Vente par internet
6° : Marketplaces
7° : Vente en grande surface
8° : Vente discount
C : Qualités du point de vente
D : Qualités du distributeur
II : Conditions d'application
Section 2 : Critères quantitatifs
Chapitre 3 : Charge de la preuve
Chapitre 4 : Compétence du juge des référés
Titre 2 : Protection du réseau contre les tiers
Titre 3 : Relations entre les parties
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs