Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Titre 1 : Licéité du réseau
Titre 2 : Formation du contrat
Chapitre 1 : Droits et obligations du concédant
Chapitre 2 : Droits et obligations du concessionnaire
Chapitre 4 : Droits et obligations du réparateur agréé
Titre 4 : Fin du contrat
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs
280. Contrat de collaboration.
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Dans la conception traditionnelle, le contrat d'agent automobile était considéré comme un contrat de collaboration qui induisait des obligations de préférence et de non-concurrence envers le concessionnaire et l'empêchait de s'approvisionner en véhicules et pièces détachées auprès de tout autre fournisseur de la marque . L'agent automobile qui s'approvisionnait en pièces détachées auprès d'un aut …
