Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Titre 1 : Licéité du réseau
Titre 2 : Formation du contrat
Titre 3 : Exécution du contrat
I : Procédure collective du concessionnaire
II : Impayés
III : Insuffisance de résultats
IV : Atteinte à l'intuitus personae
VI : Défaut de fourniture d'une caution
VII : Absence ou transfert de local d'exposition
VIII : Réorganisation du réseau
Section 2 : Conditions de mise en œuvre
Chapitre 2 : Résiliation ordinaire
Chapitre 3 : Non-renouvellement
Chapitre 4 : Rupture brutale de relations commerciales établies
Chapitre 5 : Rupture du contrat d'agent
Chapitre 6 : Rupture du contrat de réparateur agréé
Chapitre 7 : Conséquences de la rupture
Chapitre 8 : Clause attributive de compétence
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs