Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Titre 1 : Infractions du Code pénal
I : Champ d’application
II : Opérations d'initié
III : Manipulations de marché
IV : Élément moral
A : Peines principales
B : Cumul des sanctions administratives et pénales
Section 2 : Démarchage en matière bancaire ou financière
Chapitre 2 : Infractions au Code de commerce
Chapitre 3 : Infractions au Code de l'environnement