Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Titre 1 : Infractions du Code pénal
Chapitre 1 : Infractions au Code monétaire et financier
Section 1 : Abus de biens sociaux
I : Définition
II : Champ d’application ratione personae
III : Notion de dividendes fictifs
IV : Absence d’inventaire ou inventaire frauduleux
V : Répartition effective des dividendes
VI : Répression
Chapitre 3 : Infractions au Code de l'environnement