Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Titre 1 : Infractions du Code pénal
Chapitre 1 : Infractions au Code monétaire et financier
A : Sociétés concernées
B : Personnes concernées
II : Éléments constitutifs
III : Fait justificatif tiré de l'intérêt du groupe
IV : Répression
Section 2 : Distribution de dividendes fictifs
Chapitre 3 : Infractions au Code de l'environnement