Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Titre 1 : Infractions du Code pénal
Chapitre 1 : Infractions au Code monétaire et financier
I : Champ d'application
A : Usage
B : Usage contraire à l'intérêt social
C : Usage à des fins personnelles
D : Mauvaise foi
III : Fait justificatif tiré de l'intérêt du groupe
IV : Répression
Section 2 : Distribution de dividendes fictifs
Chapitre 3 : Infractions au Code de l'environnement