Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Titre 1 : Infractions du Code pénal
Chapitre 1 : Infractions au Code monétaire et financier
Chapitre 2 : Infractions au Code de commerce
B : Délit d’abandon de déchets dans les eaux
C : Délit de pollution des eaux douces
D : Nécessité d'une faute
II : Protection de l'air et de l'atmosphère
Section 2 : Atteintes générales aux milieux physiques
Section 3 : Répression
214. Délit de pollution des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer
1 minute de lecture
Le législateur punit le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler des substances quelconques dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer. Il peut s’agir indifféremment d’un acte de commission ou d’omission, tel que l'écoulement de substances depuis une aire de dépotage de véhicules chargés d'approvisionner une usine en produits toxiques servant à la fabrication de l'eau de …
