Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Titre 1 : Infractions du Code pénal
Chapitre 1 : Infractions au Code monétaire et financier
Chapitre 2 : Infractions au Code de commerce
B : Délit d’abandon de déchets dans les eaux
C : Délit de pollution des eaux douces
D : Nécessité d'une faute
II : Protection de l'air et de l'atmosphère
Section 2 : Atteintes générales aux milieux physiques
Section 3 : Répression
213. Délit de pollution des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer
Mis à jour le 24 novembre 2023 • 1 minute de lecture
Le législateur punit le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler des substances quelconques dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer. Il peut s’agir indifféremment d’un acte de commission ou d’omission, tel que l'écoulement de substances depuis une aire de dépotage de véhicules chargés d'approvisionner une usine en produits toxiques servant à la fabrication de l'eau de …
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