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Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 2 : Infractions issues d’autres codes

      • Chapitre 3 : Infractions au Code de l'environnement

        • Section 1 : Atteintes spécifiques aux milieux physiques

          • I : Protection de l'eau et des milieux aquatiques

            • A : Délit de pollution des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer

            • B : Délit d’abandon de déchets dans les eaux

            • C : Délit de pollution des eaux douces

            • D : Nécessité d'une faute

          • II : Protection de l'air et de l'atmosphère

213. Délit de pollution des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer

Le législateur punit le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler des substances quelconques dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer. Il peut s’agir indifféremment d’un acte de commission ou d’omission, tel que …