Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Titre 1 : Infractions du Code pénal
Chapitre 1 : Infractions au Code monétaire et financier
Chapitre 2 : Infractions au Code de commerce
A : Délit de pollution des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer
B : Délit d’abandon de déchets dans les eaux
D : Nécessité d'une faute
II : Protection de l'air et de l'atmosphère
Section 2 : Atteintes générales aux milieux physiques
Section 3 : Répression
215. Délit de pollution des eaux douces
Mis à jour le 24 novembre 2023 • 1 minute de lecture
Initialement réprimé par l’article 434-1 de l’ancien Code rural , puis par l’article L. 232-2 du Code rural et de la pêche maritime , le délit de pollution des eaux douces, prévu à l’article L. 432-2 du Code de l’environnement depuis l'ordonnance 2000-914 du18 septembre 2000 , consiste dans le fait de jeter, déverser ou laisser écouler, directement ou indirectement, des substances polluantes dans …
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