Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Titre 1 : Infractions du Code pénal
Chapitre 1 : Infractions au Code monétaire et financier
Chapitre 2 : Infractions au Code de commerce
A : Délit de pollution des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer
B : Délit d’abandon de déchets dans les eaux
C : Délit de pollution des eaux douces
D : Nécessité d'une faute
II : Protection de l'air et de l'atmosphère
Section 2 : Atteintes générales aux milieux physiques
Section 3 : Répression
212. Protection de l'eau et des milieux aquatiques
Mis à jour le 24 novembre 2023 • 1 minute de lecture
Les atteintes aux milieux aquatiques et marins s'illustrent par trois délits principaux : la pollution des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer (art. L. 216-6, al. 1), l’abandon de déchets dans les eaux (art. L. 216-6, al. 3) et la pollution des eaux douces ou pisciculture (art. L. 432-2).
Le délit de pollution des eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer et le dé …
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