Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Titre 1 : Infractions du Code pénal
Chapitre 1 : Infractions au Code monétaire et financier
Chapitre 2 : Infractions au Code de commerce
Section 1 : Atteintes spécifiques aux milieux physiques
Section 2 : Atteintes générales aux milieux physiques
I : Sanctions pénales
II : Réparation des atteintes causées à l'environnement