Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Titre 1 : Infractions du Code pénal
Chapitre 1 : Infractions au Code monétaire et financier
Chapitre 2 : Infractions au Code de commerce
Section 1 : Atteintes spécifiques aux milieux physiques
I : Pollution de l'air ou de l'eau
III : Ecocide
Section 3 : Répression
220. Pollution par les déchets
Mis à jour le 15 septembre 2023 • 1 minute de lecture
L’article L. 231-2 du Code de l'environnement incrimine, d’une part, le fait d’abandonner, déposer ou faire déposer des déchets et gérer des déchets dans des conditions contraires aux dispositions relatives à la prévention et gestion des déchets du titre IV, et, d’autre part, le fait de gérer des déchets, au sens de l'article L. 541-1-1, sans satisfaire aux prescriptions concernant les caractérist …
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