Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Titre 1 : Infractions du Code pénal
Chapitre 1 : Infractions au Code monétaire et financier
Chapitre 2 : Infractions au Code de commerce
Section 1 : Atteintes spécifiques aux milieux physiques
II : Pollution par les déchets
III : Ecocide
Section 3 : Répression
219. Pollution de l'air ou de l'eau
Mis à jour le 19 septembre 2023 • 1 minute de lecture
L’article L. 231-1 du Code de l'environnement réprime le fait d’émettre dans l’air, jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer une ou plusieurs substances polluantes. Ce délit constitue une infraction de résultat pour laquelle des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore, la faune, ou des modifications graves du ré …
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