Livv
Ouvrages

4. Procédure devant la Cour de cassation

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 1 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Dispositions communes aux procédures avec et sans représentation obligatoire

  • Partie 3 : Procédure sans représentation obligatoire

    • Titre 1 : Déclaration de pourvoi

    • Titre 2 : Rôle du greffier

    • Titre 3 : Réexamen en matière civile

      • Chapitre 1 : Conditions préalables

      • Chapitre 2 : Procédure de réexamen

        • Section 1 : Introduction de la demande en réexamen

        • Section 4 : Instruction de la demande en réexamen

        • Section 5 : Débats

        • Section 6 : Décision de la Cour de réexamen

        • Section 7 : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi

    • Titre 4 : Echange des mémoires et des pièces

19. Instruction de la demande en réexamen

Mis à jour le 18 juin 2024 • 1 minute de lecture

Afin d’instruire la demande en réexamen en matière civile, “ après le dépôt des mémoires ou à l’expiration des délais impartis à cette fin, le président de la cour de réexamen désigne un membre de cette cour en qualité de rapporteur ” (art. 1031-17 CPC). Ce dernier peut notamment demander à l’avocat du demandeur qu’il lui communique, dans le délai qu’il fixe, toute pièce utile à l’instruction de l …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Les notions juridiques connexes