4. Procédure devant la Cour de cassation
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Dispositions communes aux procédures avec et sans représentation obligatoire
Partie 2 : Procédure avec représentation obligatoire
Titre 1 : Déclaration de pourvoi
Titre 2 : Rôle du greffier
Chapitre 1 : Conditions préalables
Section 1 : Introduction de la demande en réexamen
I : Forme et contenu de la demande
II : Remise de la demande au greffe
Section 3 : Echange des mémoires et des pièces
Section 4 : Instruction de la demande en réexamen
Section 5 : Débats
Section 6 : Décision de la Cour de réexamen
Section 7 : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi
Titre 4 : Echange des mémoires et des pièces
Partie 4 : Saisine pour avis
Partie 5 : Incidents