Dispositions particulières aux juridictions de renvoi | 4. Procédure devant la Cour de cassation (Section 3.3.2.7) • Livv

Introduction

Partie 1 : Dispositions communes aux procédures avec et sans représentation obligatoire

Partie 2 : Procédure avec représentation obligatoire

Partie 3 : Procédure sans représentation obligatoire

Titre 1 : Déclaration de pourvoi

Titre 2 : Rôle du greffier

Titre 3 : Réexamen en matière civile

Chapitre 1 : Conditions préalables

Chapitre 2 : Procédure de réexamen

Section 1 : Introduction de la demande en réexamen

Section 2 : Demande en réexamen

Section 3 : Echange des mémoires et des pièces

Section 4 : Instruction de la demande en réexamen

Section 5 : Débats

Section 6 : Décision de la Cour de réexamen

Section 7 : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi

Titre 4 : Echange des mémoires et des pièces

Partie 4 : Saisine pour avis

Partie 5 : Incidents