Ouvrages
6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Médiation
Titre 1 : Conciliation conventionnelle
Chapitre 1 : Organisation de la conciliation judiciaire
Chapitre 2 : Issue de la conciliation judiciaire
Titre 3 : Conciliation obligatoire
Partie 3 : Procédure participative
35. Principe(1)
Mis à jour le 13 décembre 2024 • 1 minute de lecture
A l'instar de la médiation judiciaire, hors les cas prévus à l'article 750-1 du Code de procédure civile, le juge peut proposer aux parties qui ne justifieraient pas de diligences entreprises pour parvenir à une résolution amiable du litige une mesure de conciliation . Cette conciliation, menée devant le juge lui-même ou devant un conciliateur judiciaire désigné par ce dernier, vise à la conclusio …
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