6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Médiation
Titre 1 : Conciliation conventionnelle
Chapitre 1 : Organisation de la conciliation judiciaire
Chapitre 2 : Déroulement de la conciliation judiciaire
Titre 3 : Conciliation obligatoire
Partie 3 : Procédure participative aux fins de résolution amiable
Partie 4 : Accord des parties
31. Principe(1)
1 minute de lecture
A l'instar de la médiation judiciaire, hors les cas prévus à l'article 750-1 du Code de procédure civile, le juge peut proposer aux parties qui ne justifieraient pas de diligences entreprises pour parvenir à une résolution amiable du litige une mesure de conciliation . Cette conciliation, menée devant le juge lui-même ou devant un conciliateur judiciaire désigné par ce dernier, vise à la conclusio …