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Ouvrages

6. Modes alternatifs de règlement des différends

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 1 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Conciliation

    • Titre 2 : Conciliation judiciaire

    • Titre 3 : Conciliation obligatoire

35. Principe(1)

Mis à jour le 13 décembre 2024 • 1 minute de lecture

A l'instar de la médiation judiciaire, hors les cas prévus à l'article 750-1 du Code de procédure civile, le juge peut proposer aux parties qui ne justifieraient pas de diligences entreprises pour parvenir à une résolution amiable du litige une mesure de conciliation . Cette conciliation, menée devant le juge lui-même ou devant un conciliateur judiciaire désigné par ce dernier, vise à la conclusio …

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