Ouvrages
6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Médiation conventionnelle
I : Décision du juge
Section 2 : Missions du médiateur
Section 3 : Rémunération du médiateur
Chapitre 2 : Déroulement de la médiation judiciaire
Chapitre 3 : Issue de la médiation judiciaire
Titre 3 : Médiation obligatoire
Partie 2 : Conciliation
Partie 3 : Procédure participative
19. Liste de médiateurs
Mis à jour le 13 décembre 2024 • 1 minute de lecture
La loi du 18 novembre 2016 a permis l’établissement, “pour l’information des juges”, d’une liste de médiateurs en matière civile, commerciale et sociale dressée par chaque cour d’appel , dont le décret 2017-1457 du 9 octobre 2017 précise les conditions d’établissement.
Les médiateurs en matière civile, commerciale et sociale sont inscrits sur la liste des médiateurs.
L'article premier du décret …
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Décisions