6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Médiation conventionnelle
II : Liste des médiateurs
Section 2 : Rémunération du médiateur
Chapitre 2 : Déroulement de la médiation judiciaire
Titre 3 : Médiation obligatoire
Partie 2 : Conciliation
Partie 3 : Procédure participative aux fins de résolution amiable
Partie 4 : Accord des parties
18. Décision du juge
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Dans la décision qui ordonne la médiation, le juge désigne le médiateur, qui peut être une personne physique ou morale (art. 1534-1 CPC). Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, son représentant légal doit soumettre à l'agrément du juge le nom de la ou des personnes physiques qui assureront, au sein de celle-ci et en son nom, l'exécution de la médiation. Le médiateur désigné ne doit pas avoir fait …
