Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété sur la marque
Titre 4 : Droits conférés par la marque
Titre 5 : Exploitation et transmission de la marque
Titre 6 : Marques de garantie et marques collectives
Chapitre 1 : Action civile en contrefaçon
I : Détention/Importation/Exportation de marchandises portant une marque contrefaisante
II : Offre à la vente ou vente de marchandises revêtues d'une marque contrefaisante
III : Reproduction/Imitation/Utilisation/Apposition/Suppression/Modification de la marque
IV : Substitution de produit
V : Infractions propres aux marques collectives ou de garantie
Section 2 : Elément intentionnel
Section 3 : Conditions d'exercice de l'action
Section 4 : Sanctions pénales
Chapitre 3 : Retenue en douane
Titre 8 : Perte du droit sur la marque
Titre 9 : Indications géographiques
Partie 3 : Brevets d’invention
Partie 4 : Dessins et modèles