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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 9 : Indications géographiques

      • Chapitre 2 : Protection de l'indication géographique

        • Section 1 : Action en nullité de marque

        • Section 2 : Action civile en contrefaçon

          • I : Actes constitutifs de contrefaçon

          • II : Procédure

234. Appellations d'origine

Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture

Le nom qui constitue l'appellation d'origine, ou toute autre mention l'évoquant, ne peuvent être employés pour aucun produit similaire (art. L. 643-1, al. 2, C. rur. pêche mar.) ou pour un établissement ou un autre produit ou service lorsque cette utilisation est susceptible de détourner ou d'affaiblir la notoriété de l'appellation (art. L. 643-1, al. 2, C. rur. pêche mar.). Le risque d'affaibliss …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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