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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 4 : Droits conférés par la marque

      • Chapitre 1 : Droit exclusif

        • Section 1 : Droit réel et absolu

        • Section 2 : Droit d’interdire l’usage dans la vie des affaires

          • I : Usage dans la vie des affaires

          • II : Signe identique et produits ou services identiques

          • III : Signe identique ou similaire et produits ou services identiques ou similaires

            • A : Risque de confusion ou d'association

            • B : Similitude entre les signes

            • C : Similitude entre les produits ou services

99. Risque de confusion ou d'association

Mis à jour le 4 novembre 2024 • 1 minute de lecture

Est susceptible de porter atteinte au droit du titulaire sur sa marque l’usage, par un tiers, d’un signe identique ou similaire à cette marque pour des produits ou services identiques ou similaires s’il existe un risque de confusion, voire d’association, dans l’esprit du public (art. L. 713-2, 2° CPI). Les notions de risque de confusion et d’identité ou de similitude des signes en cause, ainsi que …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes