Marques, Brevets d'invention, Dessins et modèles

Propriété industrielle

La similitude du signe avec la marque antérieure doit être visuelle, auditive ou conceptuelle  et de nature à créer un rapprochement et une impression d’analogie  ou à amener le consommateur à croire que le signe contesté serait la déclinaison ou l'adaptation de la marque antérieure . Pour apprécier la similitude des signes en cause, les juges du fond se fondent sur l'impression d'ensemble qu’ils produisent , compte tenu de leurs éléments distinctifs et dominants , en examinant à la fois leurs différences et leurs ressemblances , et en se plaçant au moment où s’opère le choix entre les différents produits mis sur le marché . Pour les marques figuratives, ils prennent notamment en considération les ressemblances ou différences de calligraphie et de couleurs , qui peuvent induire un risque de confusion même en présence de sonorités éloignées . L’impression d’ensemble peut être établie même si aucun élément précis de la marque protégée n’a été imité .

L’atteinte aux droits conférés par la marque est exclue si les différences entre les signes sont flagrantes et créent une impression d’ensemble radicalement différente , si elles sont prépondérantes par rapport à leurs ressemblances , si les ressemblances entre deux marques sont largement estompées par leurs différences visuelles aussi bien que phonétiques , si l’impression d’ensemble, même en faisant abstraction des éléments non dominants des deux marques, est différente , ou si seuls sont repris les éléments qui ne constituent pas les éléments distinctifs essentiels de la marque en cause . En revanche, les signes sont similaires si le signe litigieux reprend les éléments distinctifs caractéristiques de la marque et que les différences de détails, non perceptibles par un consommateur moyennement attentif n’affectent pas l’impression d’ensemble identique  ou si les ressemblances l’emportent sur les différences au point de susciter une confusion , ce qui peut être le cas lorsqu’un signe reproduit précisément une combinaison de couleurs et de graphismes .

Ont ainsi été considérés comme similaires les signes “Cerruti” et “Cerruti 1881” , “Ice Watch” et “Swatch” , “La Fête de l’entreprise”, “La Fête des entreprises” et “Fête de l’entreprise” , “Minera” et “Minerah” , “désirs-sexes” et “desirsexe” , “Favorimmo” et “Agence F. Immobilier” , les teintes rose “Pantone 212” et “Pantone 219” , “CH” et “CJP” , “Saint Germain” et “St Germain , ou "Benco” et “Cleo” présentant des couleurs similaires et des lettres de forme commune “anglaises” . En revanche, ne sont pas similaires les signes “Vet Essentiel” et “Essentiel 6” , “Marina de Bourbon Paris” et “Bourbon Nature” , “Coravin” et “Cora” , “Intel” et “Maintelcom” , “Puma” et “Duolynx” , “NRJ” et “Energyland” , “Femsetp” et “Fempatch” , “votre âge c’est votre avantage” et “votre âge vous fait un cadeau” , “Votre âge = votre %” et “Paul, 60 ans, 60 % de réduction” , ou le signe “64” et le signe composé de deux chiffres 6 et 4 accolés mais individualisés  .

Le caractère plus ou moins distinctif de la marque antérieure est de nature à influer sur la similitude entre les signes. La forte distinctivité de la marque antérieure, qui peut résulter de son caractère arbitraire  ou de sa notoriété , favorise l’assimilation , tandis qu’une marque banale, même similaire au signe litigieux, la rend peu probable . Toutefois, la notoriété de la marque première, qui lui confère un caractère distinctif accru, ne dispense pas les juges de rechercher un risque de confusion entre les signes . Ainsi, la notoriété de la marque semi-figurative “NF” n'est pas de nature à générer un risque de confusion avec le signe constitué de la partie dénominative “NF” dès lors que toute société est libre d'indiquer que ses produits sont conformes à cette norme  .

L’appréciation de la similitude entre les signes doit tenir compte, le cas échéant, de l'appartenance de la marque antérieure à une famille de marques, susceptible d’amener le consommateur à se méprendre sur la provenance ou l'origine des produits ou services couverts par le signe litigieux et estimer, à tort, que ce dernier fait partie de cette famille de marques .

Si le signe litigieux constitue une marque complexe, les juges peuvent fonder la comparaison des signes sur son élément dominant, à condition d’établir que les autres composants de cette marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble qu’elle produit . Ils peuvent également considérer que, même si la marque antérieure ne constitue pas l’élément dominant de la marque complexe postérieure, elle y conserve une position distinctive autonome . Si, à l’inverse, la marque antérieure forme avec l’autre élément de la marque complexe postérieure une unité ayant un sens différent par rapport au sens des éléments pris séparément, la constatation d’une similitude ne dépend pas de la condition que l'impression d'ensemble produite par la marque composée soit dominée par la partie de celui-ci constituée par la marque antérieure . Dans une affaire opposant le titulaire de la marque et dénomination sociale “Ecolab” au titulaire de la demande d’enregistrement du signe “Kairos Ecolab”, la Cour de cassation a approuvé la décision de la Cour d’appel de Paris selon laquelle, dans la marque complexe “Kairos Ecolab”, le terme “Ecolab” forme avec le terme “Kairos”, parfaitement arbitraire, un ensemble conceptuellement différent de la marque antérieure “Ecolab”, de sorte que la marque “Kairos Ecolab” constitue une unité ayant un sens différent par rapport au sens de ses éléments pris séparément. Les signes, pris dans leur ensemble, se différencient visuellement, par leur longueur et leur composition, et phonétiquement, par leur rythme et leurs sonorités d'attaque  . 

Aix-en-Provence, 17 octobre 2019, n° 2019/339, LawLex202200002858JBJ ; Paris, 19 octobre 2005, n° 04/17766, LawLex202200001338JBJ, Propr. industr. 2006, comm. 6,  TREFIGNY ; D. 2006. 221, MANARA ;  D. 2006. 785, ;  LE STANC et TREFIGNY.

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Paris, 26 novembre 2021, n° 20/05827, LawLex202200003519JBJ, PIBD 2022, n° 1175, III, 6 ; IRPI février 2022, 9, note GRUDLER ; D. 2022. 482, CLAVIER.

Paris, 7 mai 2019, n° 17/09860, LawLex202200002855JBJ, PIBD 2019, III, 369

Paris, 22 février 1995, n° 93-012795, LawLex200200001482JBJ

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Aix-en-Provence, 17 octobre 2019, n° 2019/339, LawLex202200002858JBJ

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Bordeaux, 7 mars 2022, n° 21/04492, LawLex202200002854JBJ

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TGI Paris, 26 novembre 2009, n° 09-09847, LawLex201000000286JBJ, RLDI 2010/56, n° 1852, COSTES.

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Cass. com., 25 novembre 2014, n° 13-17.401, LawLex201400001408JBJ, PIBD 2015. III. 6 ; RTD com. 2015. 269, obs. AZEMA ; Rép. Dalloz dr. com. ; octobre 2020, BINCTIN ; Comm. com. électr.  n° 7, Juillet 2015, chron. 7, BOULET et FROSSARD ; Propr. ind. n° 10, octobre 2015, chron. 9, LARRIEU ; JCP E, n° 49, 3 décembre 2015, 1603, BINCTIN.

Cass. com., 15 décembre 2009, n° 08-11.914, LawLex202200000252JBJ, Propr. ind., n° 1, Janvier 2013, comm. 2, TRÉFIGNY. 

Cass. com., 12 mai 2015, n° 14-14.774, LawLex202200000365JBJ, RTD Com. 2015. 713, note AZEMA ; JCP E 2015, 1603, BINCTIN ; Propr. intell. 2016, n°58, 78, obs. BOUVEL ; PIBD 2015. III. 493 ; Propr. ind. 2015, n° 58, obs. TREFIGNY ; D. 2016. 396, obs. CLAVIER, MARTIAL-BRAZ et ZOLYNSKI ; LEPI 2015, n° 7, 6, obs. HERPE.

Paris, 17 mars 2017, n° 16-09125, LawLex201700000566JBJ ; Paris, 21 janvier 2005, n° 03-16692, LawLex200700001779JBJ ; Cass. com., 31 janvier 2018, 16-10.761, LawLex202100006236JBJ, PIBD 2018, n° 1090, III, 197 ; Propr. ind. 2018, comm. 32, TREFIGNY ; Propr. intell. 2018, n° 67, 65, CANLORBE ; LEPI 2018, n° 4, 6, CHATRY ; D. 2019. 453, obs. CLAVIER et MARTIAL-BRAZ ; Cass. com., 16 mars 2017, n° 15-19.513, LawLex202100006213JBJ, PIBD 2017, III, 284 ; D. 2018, 479, N. MARTIAL-BRAZ ; Légipresse 2017, 355 ; Propr. ind. 2017, chron. 8, CAYRON ; Propr. intell. 2018, n° 66, 70, CANLORBE ; LEPI 2017, n° 5, 6, LEFRANC ; RJDA juillet 2017 n° 512 ; Paris, 22 février 2022, n° 19/18163, LawLex202200002555JBJ ; Cass. crim., 5 mars 2014, n° 13-81.015, LawLex202200000218JBJ, LEPI mai 2014, 7, obs. CHATRY ; D. 2015, 240 ; PIBD 2014, III, 373.

Douai, 17 juin 2021, n° 19/06353, LawLex202200000878JBJ ; TGI Paris, 26 novembre 2009, n° 09-09847, LawLex201000000286JBJ, RLDI 2010/56, n° 1852, COSTES ; Cass. com., 10 avril 2019, n° 18-10.075, LawLex202200000256JBJ, Rép. Dalloz dr. com., octobre 2020, BINCTIN ; JCP G, n° 12, 23 mars 2020, doctr. 360, BINCTIN ; JCP E, n° 45, 7 novembre 2019, 1498, BINCTIN ; Rennes, 5 novembre 2013, n° 12-02736, LawLex201300001690JBJ ; Paris, 28 janvier 2022, n° 20/09046, LawLex202200000771JBJ ; Paris, 24 janvier 2017, n° 15/14533, LawLex202100004731JBJ, Propr. ind. 2018. Chron. 6, obs. GASNIER, SPILIOTOPOULOU et MOUALLEM. ; Paris, 22 février 2022, n° 19/18163, LawLex202200002555JBJ ; Paris, 26 mai 2017, n° 16-06791, LawLex201700000932JBJ ; Cass. com., 22 novembre 2016, n° 15-13.051, LawLex201600001929JBJ, PIBD 2017, III, 5 ; JCP G 2017, doctr. 435, Droit de la propriété intellectuelle, BINCTIN ; Rep. Dalloz Dr. com., octobre 2020, BINCTIN ; Paris, 30 janvier 2002, n° 2000-07643, LawLex200200000557JBJ, JCP 2017. 738, obs. BINCTIN ; Rep. Dalloz Dr. com., octobre 2020, BINCTIN ; Paris, 21 janvier 2022, n° 21/02180, LawLex202200002556JBJ

Paris, 17 mars 2017, n° 16-09125, LawLex201700000566JBJ ; Paris, 21 janvier 2005, n° 03-16692, LawLex200700001779JBJ ; Cass. com., 31 janvier 2018, 16-10.761, LawLex202100006236JBJ, PIBD 2018, n° 1090, III, 197 ; Propr. ind. 2018, comm. 32, TREFIGNY ; Propr. intell. 2018, n° 67, 65, CANLORBE ; LEPI 2018, n° 4, 6, CHATRY ; D. 2019. 453, obs. CLAVIER et MARTIAL-BRAZ. ; Cass. com., 16 mars 2017, n° 15-19.513, LawLex202100006213JBJ, PIBD 2017, III, 284 ; D. 2018, 479, N. MARTIAL-BRAZ ; Légipresse 2017, 355 ; Propr. ind. 2017, chron. 8, CAYRON ; Propr. intell. 2018, n° 66, 70, CANLORBE ; LEPI 2017, n° 5, 6, LEFRANC ; RJDA juillet 2017 n° 512.

Cass. com., 22 octobre 1991, n° 89-19.229, LawLex202100005294JBJ ; Cass. com., 24 septembre 2003, n° 01-17.737, LawLex202100006263JBJ, PIBD 2003, III, 576 ; Propr. ind. 2003, n° 99, note TREFIGNY.

Paris, 17 mars 2017, n° 16-09125, LawLex201700000566JBJ ; Cass. com., 16 mars 2017, n° 15-19.513, LawLex202100006213JBJ, PIBD 2017, III, 284 ; D. 2018, 479, N. MARTIAL-BRAZ ; Légipresse 2017, 355 ; Propr. ind. 2017, chron. 8, CAYRON ; Propr. intell. 2018, n° 66, 70, CANLORBE ; LEPI 2017, n° 5, 6, LEFRANC ; RJDA juillet 2017 n° 512 ; Paris, 26 novembre 2021, n° 20/05827, LawLex202200003519JBJ, PIBD 2022, n° 1175, III, 6 ; IRPI février 2022, 9, note GRUDLER ; D. 2022. 482, CLAVIER.

Cass. com., 4 mai 2010, n° 09-14.435, LawLex202200001780JBJ, PIBD 2010, n°921, III, 437 ; Flash IRPI, 27 avr. 2010, par CHAUDON ; Contrats, conc. consom., n° 5, Mai 2011, étude 9, ARCELIN-LÉCUYER.

Cass. com., 27 mai 2021, n° 18-17.760, LawLex202100003317JBJ, RTD Com. 2021, 794, PASSA.

CJCE, 6 octobre 2005, aff. C-120/04, LawLex200600002379JBJ, Europe 2005, n° 407, MARIATTE, qui précise que l’élément dominant est défini comme le composant d’une marque complexe susceptible de dominer à lui seul l’image de la marque, que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que les autres composants de cette marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci ; Douai, 17 juin 2021, n° 19/06353, LawLex202200000878JBJ ; Cass. com., 20 février 2007, n° 05-13.927, LawLex200700001693JBJ, JCP E, 2007, n° 2303, CARON et DECOCQ ; RJDA, 2007, n° 910 ; Cass. com., 6 mars 2007, n° 05-13.705, LawLex202200001781JBJ, Prop. industr. n° 7-8, Juillet 2008, chron. 4, CAYRON.

CJCE, 6 octobre 2005, aff. C-120/04, LawLex200600002379JBJ, Europe 2005, n° 407, MARIATTE.

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100. Similitude entre les signes