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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 4 : Droits conférés par la marque

      • Chapitre 1 : Droit exclusif

        • Section 1 : Droit réel et absolu

        • Section 2 : Droit d’interdire l’usage dans la vie des affaires

          • I : Usage dans la vie des affaires

          • II : Signe identique et produits ou services identiques

          • III : Signe identique ou similaire et produits ou services identiques ou similaires

            • A : Risque de confusion ou d'association

            • B : Similitude entre les signes

            • C : Similitude entre les produits ou services

100. Similitude entre les signes

Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture

La similitude du signe avec la marque antérieure doit être visuelle, auditive ou conceptuelle et de nature à créer un rapprochement et une impression d’analogie ou à amener le consommateur à croire que le signe contesté serait la déclinaison ou l'adaptation de la marque antérieure . Pour apprécier la similitude des signes en cause, les juges du fond se fondent sur l'impression d'ensemble qu’ils …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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