Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété sur la marque
Section 1 : Droit réel et absolu
Section 2 : Droit d’interdire l’usage dans la vie des affaires
Section 3 : Usages interdits
Chapitre 2 : Limites au droit exclusif
Titre 5 : Exploitation et transmission de la marque
Titre 6 : Marques de garantie et marques collectives
Titre 7 : Protection de la marque
Titre 8 : Perte du droit sur la marque
Titre 9 : Indications géographiques
Partie 3 : Brevets d’invention
Partie 4 : Dessins et modèles
94. Droit exclusif
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Le droit exclusif du titulaire sur sa marque a été très tôt consacré. La loi du 31 décembre 1964 reconnaissait déjà en son article 4 le droit de propriété sur la marque du titulaire résultant de son dépôt, qualifié d’exclusif par la Cour de justice dès 1974. L’arrêt Hoffmann-Laroche précise que la marque a pour objet spécifique d’assurer à son titulaire un droit exclusif. Ce droit exclusif a été …
