Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Partie 3 : Brevets d’invention
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Objet de la protection
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété
Section 1 : Actes interdits
I : Certificat d'enregistrement
III : Dessin ou modèle similaire
IV : Bonne foi du contrefacteur
Section 3 : Cumul de protections
Section 4 : Transmission du droit de propriété
Chapitre 2 : Limites au droit exclusif
Titre 5 : Protection du dessin ou modèle
494. Dessin ou modèle identique
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La contrefaçon peut résulter de la reproduction servile ou quasi-servile du dessin ou modèle, c’est-à-dire la reproduction à l'identique de la forme du modèle , même si le dessin ou modèle litigieux n'en reproduit ni la taille, ni la matière . Il suffit que la reproduction des caractéristiques essentielles du modèle déposé confère à la copie une apparence d'ensemble quasi identique à celui-ci . L …
