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Législation

Code monétaire et financier

Mis à jour le 13 novembre 2025

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie réglementaire

    • Livre II : Les produits

      • Titre Ier : Les instruments financiers

        • Chapitre IV : Placements collectifs.

          • Section 1 : OPCVM.

            • Sous-section 1 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

            • Sous-section 2 : Règles de fonctionnement

            • Sous-section 3 : Règles d'investissement

              • Paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif

              • Paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties

              • Paragraphe 3 : Ratios d'investissement

              • Paragraphe 4 : Calcul du risque global

            • Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers

            • Sous-section 5 : Information des investisseurs

          • Section 3 : Autres placements collectifs.

Article R214-15 du Code monétaire et financier

Un OPCVM peut conclure des contrats financiers mentionnés au 5° du I de l'article L. 214-20 conclus sur les marchés mentionnés aux 1°, 2° ou 3° du I de l'article R. 214-11 ou négociés de gré à gré, aux conditions suivantes :1° Ceux-ci portent sur …

Article R214-15-1 du Code monétaire et financier

Un OPCVM peut conclure les contrats financiers prévus au 5° du I de l'article L. 214-20 et conclus sur les marchés mentionnés aux 1°, 2° ou 3° du I de l'article R. 214-11 ou négociés de gré à gré, sous réserve que, globalement, l'exposition aux …

Article R214-15-2 du Code monétaire et financier

I. – Lorsqu'un titre financier éligible ou un instrument du marché monétaire mentionné à l'article L. 214-20 comporte un contrat financier répondant simultanément aux trois conditions ci-après mentionnées, ce dernier est pris en compte pour …

Article R214-16 du Code monétaire et financier

I – Les indices financiers mentionnés à l'article R. 214-15 satisfont aux conditions suivantes :1° Leur composition est suffisamment diversifiée, en ce sens que les critères suivants sont remplis :a) L'indice est composé de telle manière que les …

Article R214-17 du Code monétaire et financier

Un OPCVM peut conclure des contrats financiers répondant aux caractéristiques des dérivés de crédit qui satisfont aux critères suivants : 1° Ils permettent de transférer le risque de crédit lié à un actif mentionné au 1° de l'article R. 214-15 …

Article R214-18 du Code monétaire et financier

I. – Un OPCVM peut recourir aux techniques et aux instruments qui portent sur des titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire, et notamment à des opérations de pension, à des opérations assimilées d'acquisition ou de cession …

Article R214-19 du Code monétaire et financier

I. – Un OPCVM ne peut octroyer de crédits ou se porter garant pour le compte de tiers.Il peut toutefois acquérir des instruments financiers mentionnés à l'article L. 214-20 non entièrement libérés.II. – Un OPCVM peut, pour la réalisation de son …

Article R214-20 du Code monétaire et financier

Un OPCVM ne peut effectuer de ventes à découvert d'instruments financiers mentionnés à l'article L. 214-20.

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