Devoirs du juge national | Droit européen des affaires (2.1.1.3.II.B) • Livv

Introduction

Partie 1 : Suppression des restrictions à la libre circulation

Partie 2 : Réalisation du marché intérieur

Titre 1 : Principes de primauté et d'applicabilité directe

Chapitre 1 : Primauté du droit européen

Section 1 : Principe

Section 2 : Champ d'application

Section 3 : Mise en œuvre

I : Principe d'autonomie procédurale

II : Encadrement de l'autonomie procédurale

A : Droits des justiciables

B : Devoirs du juge national

1° : Relevé d'office des moyens de droit européen

2° : Renvoi préjudiciel

3° : Non-application du droit national non conforme

C : Devoirs des autorités nationales

Chapitre 2 : Applicabilité directe du droit européen

Titre 2 : Directives

Titre 3 : Règlements

Sous parties