Livv
Ouvrages

Droit français de la distribution

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2022

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie 2 : Distribution exclusive

    • Titre 7 : Contrat international

  • Partie 9 : Réseaux distributeurs

35. La distribution exclusive à l'épreuve des lois et de la jurisprudence

Mis à jour le 9 juillet 2024 • 1 minute de lecture

Particulièrement efficiente d'un point de vue économique et commercial, la distribution exclusive ne bénéficie pas actuellement d'un régime juridique parfaitement adapté. Certes, globalement, le droit positif permet de créer des réseaux de distribution exclusive et de les faire fonctionner. Mais les multiples réformes législatives de ces dernières années n'ont pas contribué, loin s'en faut, à amé …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Sous parties