Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Titre 1 : Infractions du Code pénal
Chapitre 1 : Infractions au Code monétaire et financier
Chapitre 2 : Infractions au Code de commerce
Section 1 : Atteintes spécifiques aux milieux physiques
I : Pollution de l'air ou de l'eau
II : Pollution par les déchets
III : Ecocide
Section 3 : Répression
218. Atteintes générales aux milieux physiques
Mis à jour le 15 septembre 2023 • 1 minute de lecture
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a inséré au Code de l’environnement les trois atteintes générales aux milieux physiques que sont la pollution de l’air ou de l’eau (art. L. 231-1), la pollution par les déchets (art. L. 231-2) et l’écocide (art. L. 231-3). Ce dernier punit le fait de porter une atteinte aux mil …
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