Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Titre 1 : Infractions du Code pénal
Chapitre 1 : Infractions au Code monétaire et financier
Chapitre 2 : Infractions au Code de commerce
Section 1 : Atteintes spécifiques aux milieux physiques
Section 2 : Atteintes générales aux milieux physiques
Section 3 : Répression
211. Infractions au Code de l'environnement
Mis à jour le 15 décembre 2023 • 1 minute de lecture
Le droit de l’environnement constitue une matière juridique assez récente, dont les premiers textes remontent aux années 70 avec notamment la loi 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et la récupération des matériaux (art. L. 541-46 s. C. env.). Cependant, depuis une trentaine d'années, les réglementations se succèdent à un rythme accéléré pour tenter de faire face à l'évo …
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