2. Procédure devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Procédure devant le tribunal judiciaire
Titre 1 : Compétences
Chapitre 1 : Introduction de l'instance
Chapitre 2 : Instance
Titre 3 : Pouvoirs du président
98. Procédure
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Le tribunal de commerce est une juridiction d’exception traitant des litiges en matière commerciale. La procédure ordinaire devant le tribunal consulaire, qui est essentiellement orale et demeure soumise aux principes généraux de la procédure civile, a été profondément réformée par la loi 2019-222 du 23 mars 2019 , ainsi que par les décrets 2019-1333 du 11 décembre 2019 et 2020-1452 du 27 novembr …