2. Procédure devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Procédure devant le tribunal judiciaire
Titre 1 : Compétences
Titre 2 : Procédure ordinaire
Chapitre 1 : Ordonnances de référés
Chapitre 2 : Ordonnances sur requête
Chapitre 3 : Procédure accélérée au fond
104. Pouvoirs du président
Mis à jour le 20 décembre 2024 • 1 minute de lecture
Les articles 872 à 876-1 du Code de procédure civile attribuent au président du tribunal de commerce un certain nombre de pouvoirs pour intervenir rapidement dans la vie des affaires. L’article 878 précise qu’il peut également déléguer à un ou plusieurs membres de ce tribunal tout ou partie des pouvoirs qui lui sont dévolus. …
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