Livv
Ouvrages

3. Procédure devant la cour d'appel

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 1 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Procédure devant la formation collégiale

    • Titre 1 : Matière contentieuse

      • Chapitre 1 : Procédure avec représentation obligatoire

        • Section 1 : Transmission des actes de procédure par voie électronique

        • Section 2 : Procédure ordinaire

          • I : Déclaration d'appel

          • II : Signification de la déclaration d'appel

          • III : Orientation de l'affaire

          • IV : Procédure à bref délai et procédure avec mise en état

            • C : Procédure avec mise en état

              • 1° : Remise et échange des conclusions

              • 3° : Clôture de la mise en état et renvoi à l’audience de plaidoiries

                • a) : Prononcé de la clôture de l’instruction

                • b) : Effets

                • c) : Révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction

                • d) : Audience de plaidoiries

        • Section 4 : Appel par requête conjointe

  • Partie 2 : Pouvoirs du premier président

25. Révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction

Mis à jour le 18 décembre 2024 • 1 minute de lecture

Selon le nouvel article 914-4 du Code de procédure civile, seule la révélation d'une cause grave depuis qu’elle a été rendue justifie la révocation de l’ordonnance de clôture (al. 1). En cas de demande en intervention volontaire, formée après la clôture de l’instruction, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que si la cour ne peut immédiatement statuer sur le tout (al. 2). Dans tous les ca …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes