3. Procédure devant la cour d'appel
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Transmission des actes de procédure par voie électronique
I : Déclaration d'appel
II : Signification de la déclaration d'appel
III : Orientation de l'affaire
A : Règles communes
B : Procédure à bref délai
1° : Remise et échange des conclusions
2° : Attributions du conseiller de la mise en état
a) : Prononcé de la clôture de l’instruction
b) : Effets
c) : Révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction
Section 3 : Procédure à jour fixe
Section 4 : Appel par requête conjointe
Chapitre 2 : Procédure sans représentation obligatoire
Titre 2 : Matière gracieuse
Partie 2 : Pouvoirs du premier président
26. Audience de plaidoiries
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Le nouvel article 914-5 du Code de procédure civile organise la répartition des rôles durant l’audience de plaidoiries. Tout d’abord, les avocats des parties doivent, quinze jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoiries, déposer à la cour les dossiers comprenant la copie des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif (al. 1). Toutefois, par …