6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Médiation
Partie 2 : Conciliation
I : Rédaction de la convention de procédure participative
II : Actes contresignés par avocats
III : Recours à un technicien
IV : Désignation d'un conciliateur de justice ou d'un médiateur
Section 2 : Dispositions propres à chaque type de convention de procédure participative
Chapitre 2 : Issue de la procédure conventionnelle
Titre 2 : Procédure aux fins de jugement