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6. Modes alternatifs de règlement des différends

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 1 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 3 : Procédure participative

    • Titre 1 : Procédure conventionnelle

      • Chapitre 1 : Déroulement de la procédure conventionnelle

        • Section 1 : Dispositions communes aux conventions de procédure participative

          • I : Rédaction de la convention de procédure participative

          • II : Actes contresignés par avocats

          • III : Recours à un technicien

          • IV : Désignation d'un conciliateur de justice ou d'un médiateur

      • Chapitre 2 : Issue de la procédure conventionnelle

48. Principe

En cours de procédure, les parties peuvent, afin de concourir à la résolution du litige, recourir à une médiation ou une conciliation. Dans ce cas, elles doivent désigner un conciliateur de justice ou un médiateur. L'acte, qui doit être établi …