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Ouvrages

6. Modes alternatifs de règlement des différends

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 1 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 3 : Procédure participative

    • Titre 1 : Procédure conventionnelle

      • Chapitre 1 : Déroulement de la procédure conventionnelle

        • Section 2 : Dispositions propres à chaque type de convention de procédure participative

          • I : Convention de procédure participative conclue avant la saisine d'un juge

          • II : Convention de procédure participative conclue aux fins de mise en état

      • Chapitre 2 : Issue de la procédure conventionnelle

Sous parties