Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété sur la marque
Titre 4 : Droits conférés par la marque
Titre 5 : Exploitation et transmission de la marque
Titre 6 : Marques de garantie et marques collectives
Titre 7 : Protection de la marque
Titre 8 : Perte du droit sur la marque
Chapitre 1 : Typologie
Chapitre 2 : Protection de l'indication géographique
Partie 3 : Brevets d’invention
Partie 4 : Dessins et modèles
227. Indications géographiques
Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture
Les indications géographiques désignent les dénominations géographiques utilisées sur des produits auxquels leur origine confère des qualités, une notoriété ou des caractères particuliers, et qui font l'objet d'une protection spécifique par le droit national ou européen. Elles visent notamment à garantir la qualité et l'authenticité d'un produit et à promouvoir des savoir-faire .
En droit français …
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