4. Procédure devant la Cour de cassation
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Dispositions communes aux procédures avec et sans représentation obligatoire
Partie 2 : Procédure avec représentation obligatoire
Partie 3 : Procédure sans représentation obligatoire
Partie 4 : Saisine pour avis
Titre 1 : Désistement
Titre 2 : Récusation
Titre 3 : Demande en faux
Titre 4 : Radiation
Titre 5 : Pourvoi incident
28. Incidents
Mis à jour le 18 juin 2024 • 0 minute de lecture
Différents incidents peuvent intervenir en cours d'instance devant la Cour de cassation : le désistement, la récusation, la demande en faux, la radiation ou la formation de pourvois incidents. …
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