La réticence dolosive des vendeurs est caractérisée dès lors qu'ils ne démontrent pas avoir révélé aux acquéreurs que l'immeuble vendu était situé à proximité d'une discothèque, qu'eux-même avaient multiplié les démarches pour faire cesser les troubles et que des locataires avaient quitté l'immeuble à raison de ces nuisances, ni que l'importante diminution du prix consentie lors des négociations résulterait de la prise en compte de ces nuisances.

Cass. 3e civ., 4 janvier 2006, n° 04-17.662

Cass. 2e civ., 4 janvier 2006, n° 04-15.280

Cass. 3e civ., 4 janvier 2006, n° 04-13.489

Cass. 2e civ., 4 janvier 2006, n° 04-14.080

Cass. 3e civ., 4 janvier 2006, n° 04-13.943

Cass. 3e civ., 4 janvier 2006, n° 05-11.466

Même s'il est incontestable que les émissions litigieuses sont fondées sur un concept semblable, le grief de parasitisme doit être rejeté dès lors que leur découpage, leur structure et les thèmes abordés diffèrent.

Décisions de justice rendues en 2006 - Page 67